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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe61

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de BORDEAUX délivrée le 04 juillet 2024 à la requête de Monsieur [F] [T] et de Madame [C] [K] épouse [T] à Monsieur [W] [P] exerçant sous l’enseigne ZUCCHETT’EAU, Vu la fixation d’un calendrier

Source officielle

Page 67 sur 1086

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CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

parties devant la cour d'appel de Rouen ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi après cassation reçue de la SA BNP Paribas Personal Finance le 27 décembre 2023 ; Vu l'avis de fixation d'un calendrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 9 juin 2023 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 6 avril 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede7ecdc6046d476cc477

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6794815d0175ed452fca5978

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, et de fixer un nouveau calendrier de procédure afin que la procédure soit examinée à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509959_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

« usagers », les arrêtés de désignation, le règlement intérieur, tous les procès-verbaux des 24 derniers mois, les ordres du jour et convocations afférents, les bilans d’activité « usagers », le calendrier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164162

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

1er mai 2012 ; 5) les ordres du jour, les procès-verbaux et les relevés de décisions des séances du conseil des membres associés du PRES « Sorbonne Universités » depuis le 1er juillet 2010 ; 6) le calendrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

mise en état Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire le 21/04/2026 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501300_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence ainsi que celle relative à l'absence de contestation sérieuse sont remplies dès lors que le calendrier budgétaire 2025 est en cours et qu'il est difficile de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201706_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il relève que " la direction [de l'EHPAD Pierre Ferrand de Royère-sur-Vassivière] ne respecte pas son propre calendrier () pour une installation [du] conseil [de vie sociale] au 1er janvier 2023 ", qu'elle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5effe940fdbe4ba077763

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il apparait que l'établissement d'un calendrier de procédure fait basculer la procédure de l'oralité à l'écrit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303305_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ordre de service n°1 du 7 juin 2021, la commune a fixé le calendrier détaillé d'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10742

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[D] en a mentionné le nombre sur le calendrier, il n'a pas indiqué l'horaire à laquelle elles ont été accomplies ou la tâche qui les nécessitaient, de sorte que l'employeur n'est pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105758_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105759_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A cette occasion, une synthèse du dispositif a été établie sous forme de calendrier décrivant avec précision en 41 étapes les actions à mettre en oeuvre afin de mener à bien cette opération selon un calendrier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 7.2 relatif au " calendrier détaillé d'exécution " : " Le calendrier prévisionnel d'exécution indique le déroulement de l'exécution des prestations et s'il y a

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 7.2 relatif au " calendrier détaillé d'exécution " : " Le calendrier prévisionnel d'exécution indique le déroulement de l'exécution des prestations et s'il y a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151608

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Cannet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires d'ouverture du service ELER faisant apparaitre les périodes de fermeture ; 2) le calendrier

Source officielle