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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90952
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Cablexpress, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nogelec, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90947
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[Z] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90942
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90943
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90915
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[M] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90403
16 avril 2026
16 avril 2026
Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90412
16 avril 2026
16 avril 2026
, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90405
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90417
16 avril 2026
16 avril 2026
], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharmacie du 14 juillet, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90914
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[F] [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90907
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[T] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90903
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90355
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90334
2 avril 2026
2 avril 2026
[Z] [F], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90356
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90343
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90342
2 avril 2026
2 avril 2026
ENTRE : Mme [P] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Envergure Sud-Ouest, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90354
2 avril 2026
2 avril 2026
[1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Mutualité Sociale Agricole, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Fabien H... né le 13 Août 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
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