moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que Mme Y... a été engagée le 16 août 1974 par la société Pier import pour exercer les fonctions de directrice du magasin de Créteil

formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 703 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil

Creton et Beckius assesseurs ; Qu'à l'audience du 3 février 1987, le tribunal composé de M. Henrion, président, et MM.

CREATIS C/ [O] [K] [D] épouse [C] [E], [U] [N] [C] [E] PARTIES EN CAUSE : S.A.

épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-18.332 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Creatis

CREATIS, S.A.

CREATIS C/ [L] [Y] PARTIES EN CAUSE : S.A.

[I] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'Alesage-fraisage-tournage (SAFT), 4°/ à la société Creatix 3D, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/

représentée par Me [D] [V] immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 1] [Localité 8] es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 18] Représentant : Me Philippe CRETIER

: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 22 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Revêtements Aménagements Multiples, représentée par Me Crétois

d'ordre public touchant en droit interne à l'organisation judiciaire ; que, dès lors, il suffit d'observer qu'en l'espèce les commissions rogatoires internationales établies par le juge d'instruction de Créteil

CREATIS 34 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de la SCP DE BEZENAC, avocats au barreau de ROUEN S.A.

P AGENCE 923, CABINET 1640, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRET CDGP CHEZ LASER COFINOGA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT DU NORD SURENDETTEMENT

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Claude CRETON, président Monique CHAULET, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.