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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd5801467742485f

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction n'a pas donné la parole en dernier

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d79

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu a eu la parole le dernier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00211

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur les requêtes en nullité sans que les avocats des requérants présents à l'audience n'aient eu la parole en dernier après le ministère public alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201171

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur sa décision de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, alors « que le défaut d'imputabilité au dernier

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04561_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Denis, - Y...

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CC

civ3

613721cdcd580146773f7811

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1990), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont, au vu d'un devis du 2 février 1985, chargé M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dcd

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

°) Mme Nicole XF..., demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 11°) Mme Monique XB..., demeurant ... à Eragny-Sur-Seine, (Val d'Oise), 12°) Mme Denise S..., demeurant ...hôtel de ville à Paris

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2314988_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307082_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D E A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300298

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Le devis auquel il est ainsi fait référence ne correspond pas exactement au devis présenté par la société VECTRA produit aux débats et l'ordre de service n'est pas signé par la société MONTANA, maître

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CC

civ3

613721b0cd580146773f61e0

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota a assigné en paiement d'un solde de facture le maître de l'ouvrage, qui lui a reproché une mauvaise exécution de ses travaux et des non-conformités au devis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00832

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[J] [N], [I] [Q], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2025,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01826

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

le risque de fuite de l'accusé ou encore d'assurer sa protection ; qu'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique serait tout aussi inopérante pour les mêmes motifs ; qu'en dernier

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514129_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

logement répondant à ses besoins et à ses capacités ; - elle est dépourvue de logement avec sa fille âgée d’un an et demi.

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CC

civ3

6079432b9ba5988459c414f1

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS, D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STAINS ET APPARTENANT AUX CONSORTS X..., Z..

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CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

un service correct et ne prenait pas la décision de faire demi-tour ; que le 20 novembre 1997, vers 1 heure, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

elles ayant déménagé, n'ont pu être jointes ; que cependant 17 personnes ont répondu aux services de gendarmerie en leur adressant une copie du mandat de vente qui avait été établi à l'agence Saint-Denis

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CC

cr

édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X

6137269bcd58014677426f72

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Y... d'avoir à Denia (Espagne), courant juillet et août 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle par personne ayant autorité

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CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

faux et usage de faux et l'a condamné à une amende de 8 000 francs avec sursis, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Philippe X... a établi lui-même un devis

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