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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Son parcours scolaire est caractérisé par des résultats insuffisants et un fort absentéisme.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00564_20240527
27 mai 2024
B, ressortissant arménien né le 22 décembre 2003, déclare être entré en France le 3 janvier 2018 accompagné de ses parents ainsi que de ses deux frères mineurs.
Juge des référés
ORCA_24TL01758_20241022
22 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêté contesté que le préfet a fait état du parcours migratoire de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401494_20240709
9 juillet 2024
est caractérisée dès lors que la décision attaquée entraînera des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et celui de leur fils ; une décision en cours d'année viendrait bouleverser le parcours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318223_20230804
4 août 2023
d'identité et parce qu'il n'a mis fin seul à sa prise en charge en qualité de mineur en Italie, car la décision a été prise par deux autres mineurs guinéens qu'il a suivis et qui ont été accueillis chez leur frère
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218693_20230103
3 janvier 2023
technicien supérieur le 5 juillet 2022 et qu'il est inscrit au titre de l'année 2022/2023 en alternance en première année de licence " sciences, technologies, santé - Mention sciences pour l'ingénieur - Parcours
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
La pénibilité générale au travail semble peser plus lourdement sur chaque agent (agressions chez les commerciaux, angoisses au fret, difficultés sur certains chantiers à l'équipement ... et bien sur
1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
Il appartient donc à [S] [A] d'établir que son frère [N] occupe privativement lesdits bâtiments et que les autres indivisaires sont de ce fait privés de sa jouissance.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
La fillette précisait que son frère Dylan était présent, mais qu'il jouait au tableau.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Christian X... et de son frère M.
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
l'accès de la maison de Pancone était interdit aux autres indivisaires.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002565994
17 juillet 2001
Il demanda à être informé du sort de son frère.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
circonstances que ces faits aient été commis dans un contexte d'extrême précarité, que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de boucher/vendeur du 18 novembre 2024 et qu'il ait eu un parcours
61372648cd580146774245a4
3 décembre 2003
ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant
Pôle 6 - Chambre 2
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20 février 2020
COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant INTIMEE SARL MANGO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique
Pôle 5 - Chambre 8
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3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
prise en la personne de son directeur régional sis Direction Régionale de Corse Avenue Barthélémy Ramaroni Immeuble Diamant II à AJACCIO (20000) 78 Rue de Serres 75015 PARIS 15 Représentée par Me Frédérique
600069879e31877e2e9cd763
12 janvier 2021
Eloignement 72 heures
DTA_2406698_20241113
13 novembre 2024
C B lors de leur entretien individuel qu'ils ont chacun déclaré l'autre comme étant leur concubin et qu'ils ont suivi le même parcours migratoire.
ELOIGNEMENT
DTA_2505674_20250513
13 mai 2025
Si sa mère, titulaire d'une carte de résident valable dix ans, et son frère, de nationalité française, résident en France, il ressort des pièces du dossier que M.
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