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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Son parcours scolaire est caractérisé par des résultats insuffisants et un fort absentéisme.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00564_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, ressortissant arménien né le 22 décembre 2003, déclare être entré en France le 3 janvier 2018 accompagné de ses parents ainsi que de ses deux frères mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01758_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêté contesté que le préfet a fait état du parcours migratoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401494_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est caractérisée dès lors que la décision attaquée entraînera des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et celui de leur fils ; une décision en cours d'année viendrait bouleverser le parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318223_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

d'identité et parce qu'il n'a mis fin seul à sa prise en charge en qualité de mineur en Italie, car la décision a été prise par deux autres mineurs guinéens qu'il a suivis et qui ont été accueillis chez leur frère

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218693_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

technicien supérieur le 5 juillet 2022 et qu'il est inscrit au titre de l'année 2022/2023 en alternance en première année de licence " sciences, technologies, santé - Mention sciences pour l'ingénieur - Parcours

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

La pénibilité générale au travail semble peser plus lourdement sur chaque agent (agressions chez les commerciaux, angoisses au fret, difficultés sur certains chantiers à l'équipement ... et bien sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il appartient donc à [S] [A] d'établir que son frère [N] occupe privativement lesdits bâtiments et que les autres indivisaires sont de ce fait privés de sa jouissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

La fillette précisait que son frère Dylan était présent, mais qu'il jouait au tableau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Christian X... et de son frère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

l'accès de la maison de Pancone était interdit aux autres indivisaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002565994

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Il demanda à être informé du sort de son frère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02749_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

circonstances que ces faits aient été commis dans un contexte d'extrême précarité, que l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche en qualité de boucher/vendeur du 18 novembre 2024 et qu'il ait eu un parcours

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant INTIMEE SARL MANGO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd7e405357f749eab81

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

prise en la personne de son directeur régional sis Direction Régionale de Corse Avenue Barthélémy Ramaroni Immeuble Diamant II à AJACCIO (20000) 78 Rue de Serres 75015 PARIS 15 Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

600069879e31877e2e9cd763

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406698_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C B lors de leur entretien individuel qu'ils ont chacun déclaré l'autre comme étant leur concubin et qu'ils ont suivi le même parcours migratoire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505674_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si sa mère, titulaire d'une carte de résident valable dix ans, et son frère, de nationalité française, résident en France, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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