À la suite de la fusion, en juin 2000, d'AIPAL CILMI et de l'UNIPEC, les contrats de travail des salariés ont été transférés au GIE GROUPE SOLENDI.

domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GI

La société Rambouillet distribution a confié à la société Gilles décor les travaux de peinture de charpente, de toiture et de plaquisterie en périphérie et à la société Protecfeu la mise en oeuvre du nouveau

jugement que Francesco X..., créateur de mode, a constitué avec Hassan A..., homme d'affaires désireux d'investir dans le secteur de la confection, la société Holding Groupement Investissements Généraux (GIG

BALA' président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.

Gil A...

Article 5 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SCI Suzanne Gil la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 14 novembre 2008, la SCI GID a interjeté appel de cette décision. *** Dans ses conclusions déposées le 16 mars 2009, la SCI GID invoque la validité des actes de cautionnement dont celui de Monsieur

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violations d'une convention ou d'un accord collectif étendu sur le salaire et ses accessoires

rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian et Gilles

née le 31 mai 1983, était âgée de moins de quinze ans ; que les dommages causés dans leur localisation sur le corps de la victime et leur gravité dépassaient ceux que pouvait occasionner une simple gifle

reconnu être en situation irrégulière en France depuis 1991 ; qu'il a déclaré travailler "au noir" comme peintre ; qu'il s'est dit musulman non pratiquant, neutre envers le FIS et le FLN et hostile au GIA

laiss(ait) traiter à l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau du reste du corps, bien que la jeune fille alléguait des coups, des gifles

condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que si Philippe X... se contente d'admettre avoir "giflé

GIL A PAYER A LA SOCIETE STA LES INTERETS AU TAUX LEGAL DES SOMMES LITIGIEUSES POUR UNE PERIODE COURANT DE LA DATE DE LA DENONCIATION A GIL DU B...

[B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Par arrêt du 19 Septembre 2018 la Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il condamne la société Gil restauration & multi-activités (devenue la société X-Gil Full System) à payer à la

PARIS - RG no 14/06692 APPELANTE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES venant aux droits et obligations de l'association ACTION LOGEMENT NORD anciennement dénommée VILOGIA ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DU GIL