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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 22 novembre 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203016_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 7 septembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106321_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par courrier du 20 avril 2021, la préfète de la Gironde a informé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103000_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par courrier du 20 avril 2021, la préfète de la Gironde a informé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404940_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, le préfet de la Gironde s'est prévalu des interdictions judiciaires du territoire dont il a fait l'objet en 1998 et 1999, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407928_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B a demandé à la préfète de la Gironde de lui faire connaître les motifs de ce refus tacite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté de communes du Réolais Sud Gironde n'a pas répondu à leur demande. Dans le cadre de leurs recours, Mme M B veuve L, Mme N L épouse D, M. K D, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205307_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007657127
14 juin 1978
14 juin 1978
Vu la requête présentée par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 octobre 1977 et tendant à ce qu'il plaise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb867
11 janvier 1990
11 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société EGPIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 2°) Maître
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206182_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du département de la Gironde présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 la société Saita Entreprise, représentée par Me Fleury, demande : 1°) la condamnation du centre hospitalier Sud-Gironde à lui verser
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498111.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, réformé cette ordonnance et condamné la chambre d'agriculture de la Gironde à verser à M. B une provision de 2 000 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YA6D 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [O] épouse [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506116_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il a enjoint le préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officiellePage 67 sur 1671