X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 523-1 du code de justice administrative

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par

nouvelles règles sur la location » et en raison de fuites d’eau ayant eu lieu « dans la salle de bains chez la voisine du dessous » avant le départ du locataire et, d’autre part, que l’entrepreneur a, durant

- signé par Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01024 COMPOSITION Isabelle

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors

Pays Bas), de nationalité française, exploitant agricole, demeurant ... 2o- EARL X..., dont le siège est Beauvais 87190 SAINT HILAIRE LA TREILLE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Isabelle

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, avocat au

représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 avril 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 avril 2013.

de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON SCP BR ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE M.

l'instruction : 28 avril 2022 Date des plaidoiries tenues publiquement : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Guarnieri, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SECTION DÉCISION Requête n o 15681/07 Düzgün DOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle