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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2221817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante guinéenne née le 2 février 1986 à Conakry, est entrée en France le 8 août 2007, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220315_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226987_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale contradictoire afin de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105244_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a implicitement rejeté sa demande préalable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104414_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle il a été placé, à titre préventif, en cellule disciplinaire de la maison d'arrêt de Grasse à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représentés par Me Lendom, concluent aux mêmes fins que la Ligue des droits de l'homme.
Source officielleJCP FOND
6977d628cdc6046d47cd52c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Antoine MANELFE Me Guy DEDIEU Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
5 août 2025
CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Elisabeth LAJARTHE - Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc8f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes
Source officielleJCP FOND
6706f613f1d01e3c86fadcb8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [X] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c39
15 avril 2025
15 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me LAJARTHE Me JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant 1 rue Charles Péguy - Logt 5 - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd50c6b8b177da17e8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [N] [K], demeurant 6 AVENUE JEAN MOULIN APT 5 - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fb4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
audit siège représentée par Me Sonia GAMEIRO, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [D] [N], demeurant 12 rue des Tuileries - 28120 MAGNY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c6041d
1 avril 2025
1 avril 2025
à MAMOUDZOU (97600), demeurant 1 Allée des Balcons de la Roseraie - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive. » L’examen des conclusions : Sur les conclusions dirigées contre la décision de suspension : En premier lieu, Mme Elodie Lamart
Source officiellePage 67 sur 229