Trédez, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre.

Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, Mme Lagarde, greffier de chambre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la SCI de la Mordoré, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire émis le 3 février 2023

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 prise par l'OFII, portant cessation des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société GRDF représentée par Me François-Xavier Lagarde demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, la société travaux

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

E..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de

B... représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 22 Mai 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE

COMPARANT-assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Madame Astrid Y..., demeurant ... COMPARANTE en personne Madame Maud Z..., demeurant ...

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me LAGARDE, avocat.

Edinval, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : d’annuler l’ordonnance du 6 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Guadeloupe ; d’annuler la décision implicite par laquelle

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien F.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet