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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2419204_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
La société PIERRE DE COMAL a conclu (21 11 11) à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202695_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022 et des pièces déposées le 29 novembre 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500219_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le préfet de la Somme a produit des pièces enregistrées le 20 janvier 2025. M. E a produit des pièces complémentaires enregistrées le 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
20 avril 2011
En effet, l'envoi du courrier du 11 septembre 2008 résulte d'une action concertée avec Messieurs Arnaud F..., Pierre Emmanuel D... et Marc E..., visant à obtenir l'isolement et la révocation de votre président
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En conclusion, aucune pièce, ni aucun aveu judiciaire ou extra judiciaire ne permet d'établir que le jugement du 26 novembre 2012 a été signifié à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d02243cdc6046d4706ea40
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] est autonome pour prendre son traitement médical, gérer son suivi des soins et faire ses démarches administratives.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d02254cdc6046d4706ebd0
3 avril 2026
3 avril 2026
Seules les actions de faire les courses, préparer un repas, assurer les tâches ménagères et faire des démarches administratives ont été côtés par son médecin en C, ce qui signifie que ces quatre actions
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652da
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642e75a28b510604f5bc1d2e
5 avril 2023
5 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1d9c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070300
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0126
3 avril 2023
3 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b03b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [G] [X] [L] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 24/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [K] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel MOLINA de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500652_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba22cdc6046d47e942aa
2 juin 2026
2 juin 2026
Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026335484
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la décision n° 2010-52 QPC du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2010 ; Vu la décision n°2010-108 QPC du
Source officielleétrangers JU
DTA_2302657_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
n'a jamais déposé une demande de réexamen dans le but de faire échec la mesure d'éloignement puisque cette dernière n'était plus exécutoire au moment de sa demande ; l'intention frauduleuse de sa démarche
Source officiellePage 67 sur 117