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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REQUETES
69945d4bcdc6046d47ae7dae
9 janvier 2026
] de nationalité française, exerçant la profession de graphiste Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adoptée portera désormais le nom de [J] [D] DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite
69945d4ecdc6046d47ae7e00
le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] DIT que l'adoptée conservera son nom patronymique ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite
3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Carole FONTAINE [Adresse 12] FAITS
1ère chambre civile A
6718949cd8ceca1cd701909e
22 octobre 2024
Localité 10] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
Chambre 4-8a
6719e4dc5857dd64cbdaa39c
VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON APPELANT [6], demeurant [Adresse 5] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine
civ3
60794cb19ba5988459c46753
4 octobre 1995
Séverin Z... et Mme Y..., venant aux droits de leur père, ont assigné les époux X... en rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt
soc
613723d7cd5801467740ede6
30 octobre 2001
J..., 2 / de Mme Dominique E..., 3 / de Mme Karine H..., 4 / de Mme Caroline D..., 5 / de Mme Cindy A..., 6 / de Mme Séverine L... , 7 / de Mme Patricia I..., 8 / de Mme Rachel Z..
613721a7cd580146773f5a98
12 février 1992
C..., 2°/ Mme C... épouse Y..., demeurant ensemble à Damprichard (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Mme B..., Séverine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412798_20250116
16 janvier 2025
2024 par lequel le maire de la commune d'Arles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d'un pylône existant sur un terrain cadastré section KW464 6 chemin de Severin
JLD
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
Oui j’ai fait une demande d’asile. Elle a été refusé.
6a0c5a57cdc6046d472fee65
de payer (RG n°2025I04903) a été signifiée à SAS HELLOGLASS, par acte d'huissier,14 octobre 2025, SAS HELLOGLASS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre, avons rendu
66a33c0f02a12a235bae6c10
25 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine
Saisies immobilières
678032e19c3ba90f51dc595d
9 janvier 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande de désistement ainsi qu’à celle de radiation du commandement de payer.
chambre 05
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
28 avril 2026
SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
ETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c023
28 octobre 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008261813
21 février 2006
décision en date du 21 juin 2005 ; que cette décision, qui a pour conséquence de séparer de jeunes enfants de leur mère depuis plusieurs mois, est constitutive d'une situation d'urgence ; qu'au surplus, Séverin
Chambre commerciale
69e06edbcdc6046d4768c6a1
15 avril 2026
en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002129919
2 février 2023
Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mars 2023.   Viktoriya Maradudina   Armen Harutyunyan Greffière adjointe f.f.
CHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
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