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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
16 mai 2022
rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/10978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67097e1906866c0645d4b846
11 octobre 2024
11 octobre 2024
professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maître Sophie
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5599
14 novembre 2014
14 novembre 2014
appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE en date du 4 mai 2004 (RG : 1103000495) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
L'ancien moulin est situé sur la parcelle E 155 qui est séparée de la parcelle D 530 par une dérivation de la rivière TARDOIRE ; à l'Est de la parcelle E 155 se trouve une propriété qui a été acquise de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
15 avril 2022
18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c12
22 avril 2022
22 avril 2022
personne de ses représentants légaux 15 rue Francis de Pressense 93350 LE BOURGET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 793 525 809 Représentée par Me Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a259cdc6046d472e0b0c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 40] représentée par Maître Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant contre DEFENDEURS : Société KEOLIS SEINE ET OISE EST [Adresse 7] [Localité 42] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-9
633d1f4562f5393e2eb44725
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANTE S.A. [20], domiciliée [Adresse 30] [Localité 5] représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES
Source officielleChambre 1-9
6274bb882799a9057d5dced2
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb211
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12780 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 INTIMES Monsieur [R] [A] Né le [Date naissance 1]1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc879
25 août 2017
25 août 2017
MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie
Source officielle15e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2ba8
8 février 2018
8 février 2018
Rôle N° 16/10336 Société civile MIJODA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
Z... et relatif à une parcelle de terre sise ..., Bourg et cadastrée section D numéro 58 pour une superficie de 1800 m ².
Source officiellePage 67 sur 174