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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
Source officielleRéférés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
9 avril 2024
, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Février 2024 Notification le GROSSE ET COPIE à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MB GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Se plaignant de désordres affectant le mur mitoyen séparant les deux propriétés, M.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juin 2023 prorogée au 04 Juillet 2023, les avocats dûment avisés conformément au code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elles se plaignent de ce qu'après leur entrée dans les lieux, une forte humidité est apparue dans la cuisine et une chambre, soit le long d'un mur jouxtant une cour engazonnée constituant le lot n°35 de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642404-647959
8 novembre 2002
8 novembre 2002
La cellule dégageait une forte odeur de moisi et les murs de ciment suintaient d’humidité.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d70da7cb996dc93962
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par madame [O] [B], inspectrice juridique munie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [C] [K], inspectrice juridique munie
Source officielle3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI
Source officielleTPX CG FOND
69fa580fcdc6046d47b66325
13 avril 2026
13 avril 2026
ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964108f5112d8edd0575dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907699
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 21/01203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d55f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] du 26 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie
Source officielleTARIFICATION
6879d86265b5a3ab8ca54ef3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ET : DÉFENDERESSE [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [J], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008658
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA [18] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [F] [M] né le 27 Février 1993 à CARHAIX PLOUGER (29000), demeurant Lieudit Trebel - 22110 GLOMEL Représentant : Maître Stéphane
Source officiellePage 67 sur 138