CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
Age au 1er renouvellement après jugement Indice Montant à verser par l’ONIAM : (coût déjà acquis + (coût/durée renouvellement*indice)) Mitigeurs thermostatiques douche 130 Sans 130 Robinetterie
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
Ce bail commercial a fait l’objet d’un renouvellement le 18 août 2014 pour une durée de 9 ans.
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
Celui-ci a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 20 février 2012 M. [H] a été placé à nouveau en arrêt de travail du 27 février.
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
H... à charge pour elle d'en acquitter les charges courantes, - attribuer à Mme G... E...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270
7 mars 2018
Eco", soit pour l'acquisition à un prix "attractif", associée à un engagement d'abonnement "un peu plus cher chaque mois" jusqu'à son terme de douze ou vingt-quatre mois, le forfait revenant ensuite au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000494604
18 novembre 2008
Le jugement acquit la force de chose jugée le 25 janvier 2002.
Chambre 1-1
6a17d91ecdc6046d47319c62
27 mai 2026
les attestations de son psychiatre; elle ajoute que même si le diagnostic a été posé quelque semaines après la signature de l'acte, elle était bipolaire depuis déjà un bon moment, cette maladie n'apparaissant
cr
6137263ecd5801467742410c
9 mars 2005
-2 et 5-3) ; que, malgré l'octroi de ces contingents importants, l'Eurl C... réalise peu ou pas d'achats en franchise (cf pièce 5-4 et 5-5) ; qu'ainsi l'Eurl C... demande systématiquement le renouvellement
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00698
9 mai 2019
La SAS PMS considère qu'elle pouvait renouveler la période et qu'aucun manquement ne peut lui être reproché à ce titre.
Pôle 5 - Chambre 3
67f8a8b0a5ae27812390df69
10 avril 2025
Selon le paragraphe 4.1.3.de l' « acte réitératif pris en application du protocole du 21 juin 2017 constatant la réalisation de l'acquisition par la société Totem Events du fonds de commerce de l'EURL
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
A défaut de congé, le bail commercial s'est trouvé renouvelé.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600606_20260226
26 février 2026
aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement
Chambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
La circulaire de l'Assurance maladie 21/2022 relative aux critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et au règles générales de gestion des DAP préconise le remplacement de
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
de son permis de conduire et que la capitalisation sur la base d'un renouvellement tous les cinq ans apparaît excessive.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500823_20250220
20 février 2025
Il résulte des principes généraux de la domanialité publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions d'occupation temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de
8e Chambre C
60370f3e50c8d1a9caa9340b
18 juin 2015
Exposant que les échéances convenues n'étaient pas réglées et que la déchéance du terme était acquise, l'UBN a assigné l'emprunteur et les personnes recherchées à titre de cautions devant le juge des référés
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
A cette date, elle avait acquis des congés payés pour la période N à partir du 1er juin 2016. Sur la période d'acquisition des congés payés de 2015-2016, elle avait acquis 30 jours de congés payés.
18° chambre 3ème section
6a0e00e3cdc6046d4759c268
20 mai 2026
[Adresse 1] BELLECHASSE, a donné à bail commercial renouvelé à la S.A.S. Solferino, aux droits de laquelle vient la S.N.C.
ème chambre, du 11 juin 1990 qui, dans la procédure suiviec/Abdeslam X
61372548cd5801467741c724
29 octobre 1991
à la somme de 2 519 888,80 francs le préjudice soumis au recours des caisses et a omis d'intégrer dans le préjudice les frais de soins et d'hospitalisation, la capitalisation de frais futurs et appareillages
61372497cd58014677416c24
4 avril 2006
relevé que si la banque avait crédité le compte de la société cédante de la moitié du montant des créances cédées par bordereaux Dailly, il n'en demeurait pas moins que le surplus était affecté à l'acquit
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