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12 645 résultats pour « acquisition et renouvellement d'appareils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Age au 1er renouvellement après jugement Indice Montant à verser par l’ONIAM : (coût déjà acquis + (coût/durée renouvellement*indice)) Mitigeurs thermostatiques douche 130 Sans 130 Robinetterie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce bail commercial a fait l’objet d’un renouvellement le 18 août 2014 pour une durée de 9 ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Celui-ci a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 20 février 2012 M. [H] a été placé à nouveau en arrêt de travail du 27 février.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

H... à charge pour elle d'en acquitter les charges courantes, - attribuer à Mme G... E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Eco", soit pour l'acquisition à un prix "attractif", associée à un engagement d'abonnement "un peu plus cher chaque mois" jusqu'à son terme de douze ou vingt-quatre mois, le forfait revenant ensuite au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000494604

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le jugement acquit la force de chose jugée le 25 janvier 2002.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les attestations de son psychiatre; elle ajoute que même si le diagnostic a été posé quelque semaines après la signature de l'acte, elle était bipolaire depuis déjà un bon moment, cette maladie n'apparaissant

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

-2 et 5-3) ; que, malgré l'octroi de ces contingents importants, l'Eurl C... réalise peu ou pas d'achats en franchise (cf pièce 5-4 et 5-5) ; qu'ainsi l'Eurl C... demande systématiquement le renouvellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00698

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

La SAS PMS considère qu'elle pouvait renouveler la période et qu'aucun manquement ne peut lui être reproché à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8b0a5ae27812390df69

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon le paragraphe 4.1.3.de l' « acte réitératif pris en application du protocole du 21 juin 2017 constatant la réalisation de l'acquisition par la société Totem Events du fonds de commerce de l'EURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afb9e4ea48318f5add5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A défaut de congé, le bail commercial s'est trouvé renouvelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600606_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La circulaire de l'Assurance maladie 21/2022 relative aux critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et au règles générales de gestion des DAP préconise le remplacement de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son permis de conduire et que la capitalisation sur la base d'un renouvellement tous les cinq ans apparaît excessive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500823_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte des principes généraux de la domanialité publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions d'occupation temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de

Source officielle
CA

8e Chambre C

60370f3e50c8d1a9caa9340b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Exposant que les échéances convenues n'étaient pas réglées et que la déchéance du terme était acquise, l'UBN a assigné l'emprunteur et les personnes recherchées à titre de cautions devant le juge des référés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A cette date, elle avait acquis des congés payés pour la période N à partir du 1er juin 2016. Sur la période d'acquisition des congés payés de 2015-2016, elle avait acquis 30 jours de congés payés.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] BELLECHASSE, a donné à bail commercial renouvelé à la S.A.S. Solferino, aux droits de laquelle vient la S.N.C.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 11 juin 1990 qui, dans la procédure suiviec/Abdeslam X

61372548cd5801467741c724

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

à la somme de 2 519 888,80 francs le préjudice soumis au recours des caisses et a omis d'intégrer dans le préjudice les frais de soins et d'hospitalisation, la capitalisation de frais futurs et appareillages

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c24

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

relevé que si la banque avait crédité le compte de la société cédante de la moitié du montant des créances cédées par bordereaux Dailly, il n'en demeurait pas moins que le surplus était affecté à l'acquit

Source officielle

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