code de la route commise le 25 février 2020.

B a été réduit de trois points à la suite d'une infraction au code la route commise le 24 février 2021 au Grau du Roi. M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

B que les mentions relatives à l'infraction au code la route mentionnée par l'intéressé ont été supprimées, et que celles-ci ne donnent donc plus lieu à retrait de points ; - que, du fait de cette rectification

Il résulte de ces dispositions que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaitre des contestations portant sur l'imputabilité des infractions commises au code de la route. 2. M.

Le ministre fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur l'imputabilité des infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. 1.

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré onze points sur son permis de conduire à la suite des infractions du

au code de la route commise le 3 août 2022 à Charenton Le Pont.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce que : 1.

Vu : - le code de la route - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

requête de Mme B tend à l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis le 17 février 2022 par la trésorerie des Alpes-Maritimes en vue du recouvrement d'une amende majorée infligée en raison d'une infraction

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B a commis une série d'infractions au code de la route.

B A au tribunal administratif de Caen en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que lui soient restitués des points sur son permis de conduire à la suite des infractions