Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole Côtes Normandes

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la mutualité sociale agricole du Limousin conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants aux entiers dépens.

sociale agricole d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                             , pris en qualité d'organisme social, 2°/ à la caisse Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France,

A B forme opposition à la contrainte CT 22002 du 15 février 2022 de la caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France en vue du recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement de 2 289,68

Le 21 février 2014, la société [7] adressait à la Mutualité sociale agricole Alpes -Vaucluse une déclaration d'accident de travail concernant son préposé M.

B A doit être regardé comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 15 novembre 2024 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc pour le recouvrement d'une somme de 2 319,48 euros

sociale agricole du Rhône, les conclusions de M.

Par la présente requête, Mme A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur général de la Mutualité sociale agricole le 20 mars 2024, en vue du recouvrement d'un indu d'aide personnalisée

ET LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-GARONNE ; CONSIDERANT QUE L'ETAT DE L'INSTRUCTION NE PERMET PAS DE DETERMINER LE MONTANT DU PREJUDICE INDEMNISABLE

[F] [T], sont co-gérants de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (ci-après EARL) le Routioutiou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en 2006, au titre d'une activité d'ostréiculture

DU BOIS D'ANGLE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES S.C.P.

Sociale Agricole rejetant le recours de Mme Clémence X... et condamne la Mutualité sociale agricole de Bourgogne à rembourser à Mme Clémence X... les sommes de 5 046 euros, 5 046 euros et 4 479 euros

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE TARISSAN, DONT LE MARI AFFILIE EN QUALITE DE SALARIE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AVAIT ETE VICTIME, LE 6 SEPTEMBRE 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, FAIT

la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord Pas-de-Calais le 27 janvier 2023, signifiée par acte d'huissier en date du 27 février 2023 pour obtenir le paiement d'une somme de 4 422,10 € au titre des

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant à nouveau, Déclare inopposable à la société [5] la décision de la Mutualité sociale agricole côtes normandes de prendre en charge au titre de la législation

AGRICOLES DU CHER et les autres requérants avaient également demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Cher à leur rembourser les cotisations

En vertu de l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale, dans il résulte des dispositions du second alinéa qu'il est notamment applicable aux agents des organismes de mutualité sociale agricole :

agricoles de la Dordogne a invité le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de ce département à vérifier le montant des cotisations versées par M.