Le 21 septembre 2000, la société civile immobilière MMV a adhéré au contrat d'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité et incapacité de travail

X... à 4 760,80 F, se décomposant en frais de remise en état et en pertes de récoltes de foin ; Considérant que si les syndicats requérants contestent le calcul du montant de la perte totale en récoltes

économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

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[M] s'est, au titre des garanties consenties au prêteur, engagé à souscrire auprès de la compagnie d'assurances Suravenir une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité

DECISION Le 7 mars 2001, [T] [L] a souscrit auprès de la société ACM Vie une garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente

bénéficier au même taux qu’avant l’adoption des nouvelles dispositions, alors que seule une petite minorité de prestataires ont dû supporter les mesures les plus draconiennes de toutes, à savoir la perte

marchandise transportée, sont en outre remboursés à l'ayant droit, le prix du transport, les droits de douane et les autres frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise, en totalité en cas de perte

Du fait de son accident, elle a subi une perte totale de ce revenu entre 14 juillet et le 31 août 2019.

présentait une rétinopathie diabétique depuis plusieurs années et une baisse importante de son acuité visuelle au cours de l'année 2010 ; - en cas de reconnaissance du lien de causalité, le taux de perte

craindre une perte de chiffre d'affaires de 42 000 euros par journée chacun des deux samedis de la période, du fait de l'impossibilité pour ses clients de se garer, plus les pertes liées aux difficultés

ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT la somme de 60 900, 00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte totale des marchandises transportées, augmentée des intérêts au taux

Le contrat conclu entre la société Assala energy et la société AWP Health and life prévoyait les garanties suivantes : - capital en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (article

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.

société Transmer, il résulte que compte tenu des dommages au bordé de fond et l'impossibilité technique d'une remise à flot ou d'un transport à destination d'un chantier naval, l'unité a été déclarée en perte