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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402578_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Son curriculum vitae fait en outre apparaître des expériences professionnelles entre 2021 et 2024, comme inventoriste, intervenant pédagogique, livreur, préparateur de commande, serveur polyvalent et plongeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2414797_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
admission exceptionnelle au séjour en raison de son activité professionnelle stable et effective en France ; - méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'intéressé, le préfet ne se prévalant pas de ce que son emploi aurait été fictif.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426a3
23 novembre 1977
23 novembre 1977
DI VITA, AGE DE DIX-SEPT ANS, EST ALLE SE BAIGNER DANS LE LAC ARTIFICIEL DE LA PLAGE DE LA TERRASSE, DONT LA GESTION AVAIT ETE CONCEDEE A MAYET ; QU'ALORS QU'IL SE DIRIGEAIT A LA NAGE VERS LE PLONGEOIR
Source officiellesoc
61372100cd580146773f026a
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Strasbourg, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326477_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ces conditions, au regard de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de ce que le requérant démontre être en concubinage avec une ressortissante bangladaise avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00894
6 avril 2011
6 avril 2011
X..., engagé le 2 février 1984 en qualité de plongeur dans une brasserie, exploitée depuis 2002 par la société Quatre, et exerçant les fonctions de chef de cuisine depuis le 18 juin 2005, a été licencié
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01103_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. " 5. Il est établi par les pièces du dossier que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 8 juin 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 7 b de l'accord franco-algérien de 1968 susvisé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
insertion professionnelle ne sont pas démontrées par la production, pour les années 2018 et 2019, de vingt-trois fiches de paie sous une autre identité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322204_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 août 2023 sous le n°2320075, tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
son voyage, ni de dommages-intérêts au titre d’un prétendu préjudice moral.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201679
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ni emmener son enfant de douze ans en vacances depuis de nombreuses années, les poursuites dirigées contre lui l'ayant par ailleurs plongé dans un état dépressif ; qu'en se bornant à relever, pour débouter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404659_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle produit, en sus des documents annexés à son référé rejeté par ordonnance en date du 9 mai 2024, une nouvelle attestation de son commissaire au compte exposant que la formation classe 2 représentait
Source officielle1ère chambre
DTA_2301716_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Or s'il calcule la durée de son séjour en France en prenant comme date initiale le 14 mai 2012, date à laquelle il s'est présenté pour solliciter une demande d'asile, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424917_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219818_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B se prévaut de sa durée de séjour en France et de son insertion professionnelle pour invoquer la méconnaissance des stipulations précitées par le préfet de police.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309629_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'il allègue, d'autre part, être employé en qualité de plongeur depuis novembre 2018, en ayant utilisé le titre de séjour de son frère, il ne produit que des bulletins de salaire au nom de son frère pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404839_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il a sollicité le 26 décembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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