pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1995) d'avoir dit que la mise à la retraite du salarié s'analysait

Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.

La SCI ISARIENNE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE et la société AS ELECTRICITE GENERALE déposaient chacune une plainte contre X.

Les deux toilettes et les deux douches se trouvaient dans l’espace de détention et étaient sales et pleines de détritus.

. ; le 25 juin 2002, un huissier de justice a constaté que les travaux s'étaient poursuivis (pose d'une porte, plantation d'arbustes, ouverture d'une tranchée parallèlement à la construction et comportant

retrait alors que la SCI est propriétaire de bien immobilier et que la vente d'un immeuble par monsieur [I] est insuffisant à caractériser un risque de non recouvrement.

X..., sur la voie publique, - il sortait et rentrait par le côté gauche du portail ; qu'ils quittaient les lieux après que le chien ait tourné autour du véhicule de service ; qu'après avoir demandé par

    L’enquête sur la plainte du requérant pour mauvais traitements 36.

l'espèce, loin de s'être borné à permettre à la partie civile de préciser les termes de sa plainte - laquelle était au demeurant très claire - le juge d'instruction a procédé à une véritable audition

salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans est possible dès lors que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein ; que cette mise à la retraite s'accompagne de contreparties d'embauche

de retraite au taux plein qu'à partir de l'âge de 65 ans, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou

anticipée, en application de l’article 39 e) de la loi sur la caisse de la retraite.

un désordre affectant la chose vendue ; qu'en condamnant le vendeur du véhicule à indemniser à l'acquéreur d'un préjudice de jouissance au motif que, dans un courriel du 27 novembre 2012, il s'était plaint

davantage de plantations.

4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant

4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant

départ à la retraite.

Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 622 du 9 juin 2009 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a prononcé sa mise à la retraite