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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302762_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
obligations, consistant à avoir posé des congés sans autorisation, à avoir manqué à ses obligations de surveillance et d'encadrement d'un agent en insertion placé sous sa responsabilité, à avoir autorisé l'abattage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02340
31 octobre 2018
31 octobre 2018
C... et autres personnes dans le quartier de [...] 8e tranche (district d'Abidjan) dont auraient notamment été victimes le chauffeur et les gardes du corps du ministre M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[U] a entrepris l'abattage de quelques arbres sur une parcelle située sur la commune de L'Abergement de Varey ( 01640) appartenant à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155592
6 avril 2010
6 avril 2010
décision du 28 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé le 18 janvier 2008 par le consul général de France à Abidjan
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330486
17 mai 2010
17 mai 2010
juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2214772_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2206457_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F D, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
6 avril 2018
du cachet de réception de l'établissement, pour un prêt de 1 000 000 € sur dix ans "avec un taux d'intérêt compétitif", . une lettre du 27 janvier 2015 de la Bridge Bank Group de Côte d'Ivoire à Abidjan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02200_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Corrèze de saisir le consulat de France à Abidjan
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que la décision du préfet de la région des Pays de la Loire confirmant l'avis de l'architecte des bâtiments de France est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet n'implique pas l'abattage
Source officielle8ème chambre
DTA_2202241_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A D C, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a déclaré ne pas se souvenir de son adresse à Abidjan. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319422_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
laquelle le sous-directeur des visas au sein du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2403404_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le projet implique, ainsi que l’indique le plan de division qui matérialise les accès, l’abattage de quelques arbres situés sur un talus, pour réaliser deux accès aux parcelles C 581 et 583.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404727_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2409987_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle9ème chambre
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 février 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00707_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Abidjan
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