Par un arrêté du 22 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à M.

1983, dans les rôles de la commune de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1983, à raison

Par des décisions du 23 juillet 2019 la préfète de la Vienne a appliqué ce taux de réduction.

Ils soutiennent que : - la préfète de la Vienne a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en suspendant l'agrément de l'établissement de la SAS Securoute situé dans la Vienne

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 9 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire

DE FRANCE, qui a pour activité le négoce de vins en gros, disposait à la clôture de l'exercice 1978-1979 d'un stock de vins "Côtes-du-Rhône" acquis au cours des années antérieures à 1979, et dont le prix

A un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

par les époux CHABERT dont la valeur vénale réelle a exactement été appréciée par la Direction Générale des Impôts à 1.290.000 F soit 196.659,23 euros ;ATTENDU que les terres en nature de vergers, vignes

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la société civile immobilière Les Vignes (la SCI), avait attendu plus d'un an après la mise en demeure de

Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 25 Mai 1952 à CRÉTEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 7 rue des Vignes

Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS

Jean-Claude X..., alors âgé de 14 ans, fut blessé dans le courant de l'année 1969, tandis qu'il maniait une poinçonneuse dans l'atelier de la Société des établissements Tartarin, par des éclats de cet

(Vienne).

La société à responsabilité limitée AMD Vins exerce l'activité de négociant en vins, alcools et spiritueux.

de son master et qu'il est admis à poursuivre ses études en deuxième année de master " Droit et administration des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire " au titre de l'année

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au rejet de la requête.

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne

Il a poursuivi ses études les années suivantes et s'est inscrit au concours de l'agrégation de mathématiques pour l'année 2024.