FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Centre Commercial Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN

la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mr Jérémy MATANO, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Moi, à leur place, plutôt que d'écouter les bêtises de Lustiger, j'aurais pris les textes sacrés et je les aurais brûlés sous l'Arc de Triomphe pour symboliser la destruction des frontières virtuelles

Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par mémoire enregistré le 19 juin 2025, la société CET Bâtiment et Energie, représentée par Me Bellin (Selarl BSV Avocats) s'en remet à la juridiction.

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, pour Mme D épouse B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Il soutient que : - la carte professionnelle lui est refusée car il a conduit un véhicule sans permis le 17 novembre 2008 ; - il était jeune et, depuis lors, n'a " fait aucune bêtise " ; - n'étant

de justice administrative ; Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 juin 2021 et le 5 juillet 2023, les sociétés Chabal architecte, Arche 5 et Bureau Michel Forgue, représentées par Me Bellin

B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, soutient que des difficultés d'exécution subsistent.

    32320/07 24/07/2007 Bruno ORLANDI 04/01/1938 Arcola   Umberta VASSALE 05/08/1938 Arcola (décédée)   32393/07 24/07/2007 Mara TEDESCHI 27/05/1953 Arcola   Claudio PICENI BELLI

affirment que la réparation initiale leur a été imposée alors qu'eux mêmes avaient exprimé leur volonté de conserver une canalisation encastrée et qu'après l'installation sont apparus des 'coups de bélier

système de télésurveillance à distance chargé d'alerter les forces de l'ordre en cas de nécessité, et de plots de protection métalliques devant le magasin pour empêcher les effractions par voitures béliers

que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols par effraction ont eu lieu sur Cambrai et les communes visés par l’arrêté, certains au moyen de voiture-bélier

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.