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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
8 février 2012
détérioration du local commercial dont le concluant est propriétaire à BASTIA au rez-de-chaussée, en conséquence, les condamner : 1- la copropriété à effectuer les travaux de remise en état du balcon
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
J'y note la présence d'une série de petits oliviers puis d'un bambou et d'une sorte de petit palmier.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société OPC Concept 89 la réalisation de divers travaux extérieurs (reprise et achèvement d’une terrasse végétalisée, construction d’un grand escalier central, pose de garde-corps, plantation de 41 bambous
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201595_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2022 du maire de Saint-Julien-le-Petit de non-opposition à déclaration préalable de travaux, pris au nom de l'Etat, portant sur le remplacement et l'agrandissement d'un balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2205470_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Dit que cette réception était assortie de réserves portant sur : un velux posé avec une pente insuffisante, une non réalisation de l'étanchéité des évacuations des eaux de pluie du balcon à l'arrière de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300201
9 février 2010
9 février 2010
contrat, la locataire était tenue de rembourser au bailleur l'ensemble des charges appelées auprès de ce dernier par le syndic de l'immeuble, notamment les réparations de couverture, les travaux sur les balcons
Source officielle8ème chambre
DTA_2109132_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100410_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Granville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2104268_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310025
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[P] à l'assemblée générale du 4 novembre 2002 et non adoptée par les copropriétaires, selon lesquels son appartement subissait de graves dégâts en raison de fuites provenant de la toiture et du balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1a
21 février 2017
21 février 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Samir x...
Source officielleChambre Civile
69d960decdc6046d47cfdc27
7 avril 2026
7 avril 2026
intérêts supplémentaires de 15 000 euros, dont 10 362,10 euros en réparation du préjudice matériel pour les dommages relatifs à l’affaissement des dalles de terrasses et la fixation des garde-corps de balcon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Selon les termes du lexique du règlement du plan local d’urbanisme le balcon est « une saillie (…) qui dépasse la façade » et non pas un élément de celle-ci.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le lexique de ce règlement définit la façade comme " un mur extérieur délimitant l'enveloppe d'une construction " et le balcon comme " une plate-forme à garde-corps ou balustrade en saillie sur une façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300371
9 mai 2019
9 mai 2019
victime ou d'un tiers ; Attendu que, pour limiter la condamnation du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que celui-ci soutient que le bailleur a fait procéder à des travaux pour intégrer le balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301300
24 novembre 2016
24 novembre 2016
apos;AMOUR a fait établir un constat d'huissier par Maître [P] aux termes duquel il était constaté que l'immeuble était vide de tous meubles, à l'exception de trent(e) chaises sur les balcons
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Ils indiquent que certains copropriétaires ont agrandi leur surface habitable en annexant la terrasse arrière, qu'ils ont parfois modifié les carrelages des balcons ou fermé ces balcons sans autorisation
Source officiellePage 68 sur 358