C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal de : 1°) suspendre les effets de la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société CT 21, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Tacos 21, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ;

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre 2022 et l'arrêté du 24 juin 2021 du

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier, avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

C A, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction

A B et Mme D C, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement