G est bénévole auprès d'une association et que l'un des enfants de A D et frère de M.

C ne justifie pas avoir noué sur le territoire français des attaches personnelles fortes alors qu'il a vécu l'essentiel de son existence en Afghanistan où résident sa mère ainsi que ses quatre frères et

Il a été confié à son frère par un acte de kafala en vertu d'un jugement du tribunal de Boukadeur du 26 janvier 2017.

I H, ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser à M.

naissance 17] 1970 à [Localité 37] [Adresse 34] [Localité 12] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Frédérique

des étrangers et du droit d’asile, sur le motif tiré, d’une part, de ce qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa par le demandeur qui est âgé de 26 ans, est célibataire, et dont deux frères

F C, frère aîné de D, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Monsieur [B] [N] était employé dans la société de son frère, R2i. Il a signé une rupture conventionnelle le 23 décembre 2020.

APPELANTS Maître [F] [L] ès qualités de mandataire liqidateur de la SAS AIGLE AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Catherine LAUSSUCQ, avocat

toque : 664 ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2020 Date de mise à disposition : 09 Juin 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Catherine

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 juin 2023

APPELANTE UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU TARN-ET- GARONNE représenté par son secrétaire général en exercice, Madame [N] [V] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

[L] [P] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 ENTRE: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 20] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10458 APPELANTE Madame [L] [F] [I] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 14] (971) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015, en audience publique, devant la cour composé de : Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juin 2013 par

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine