Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4c8
31 janvier 1995
31 janvier 1995
quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI
Source officielle3ème Ch.section B
661ec460a0f6350336354916
12 avril 2024
12 avril 2024
: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b8a
8 juillet 1992
8 juillet 1992
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Val de Vienne, dont le siège social est à Bujaras (Haute-Vienne), Chaillac-sur-Vienne
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C], ayant notamment pour objet de vérifier l'existence ou non d'un chaînage et de fondations garantissant la solidité et l'intégrité de l'ouvrage ainsi que le dispositif de captation et de drainage de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné ... 95260 MOURS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître CHABANE
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ec
24 janvier 2001
24 janvier 2001
. ; que cette plainte initiale visait de fausses déclarations de sinistres affectant les centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007673072
14 mars 1980
14 mars 1980
VICTIME LE 25 MARS 1973 VERS 22 HEURES, ALORS QU'IL SE DEPLACAIT A PIED SUR UNE VOIE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, EST DU A LA PRESENCE, SUR CETTE VOIE, D'UNE CHAINE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207461
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Andriyovych BONDARENKO 1981 Kyiv Ukrainian Vyacheslav Viktorovych KOBYLETSKYY Kyiv Court of Appeal, 14 December 2015 Confiscation (USD 8,800; UAH 1,340) and fine (UAH 1,700) 12 54988/16 Chaban
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleChambre 1-8
64b8d08fa5d4a205dbc5cd87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] sis à [Localité 4], [Adresse 1] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la Sarl MICHEL DE CHABANNES
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa26456959dfb7146f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES
Source officielle6ème Chambre A
67134c05208351cec658671f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e2a7ecba2a7114e08b
11 avril 2024
11 avril 2024
BBAT Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301532_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5
20 mai 2026
20 mai 2026
[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway en premier lieu, puis de la récente construction en 2013 du point Jacques Chaban-Delmas
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
DAFEUR, administrateur et directeur de l'hôtel (622 actions) et Chabanne Z..., président Directeur Général (622 actions). Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : SAS CARRIERES DE FEYTIAT, dont le siège social est "Les Chabannes
Source officiellePage 68 sur 286