l'instruction : 02 mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 février 2026 Date de mise à disposition : 07 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/3207 **** APPELANTE : Madame [F] [O] ès qualités de représentante légale de [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES (ME Jean-Christophe GOURET) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Président

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle Michel et Christophe

et accoudoirs en velours de losanges rouges, style Voltaire, et un petit fauteuil assorti, - un grand bureau en chêne faite par un ébéniste de l'Aveyron, - une ménagère en métal argenté de marque Christofle

Pour les besoins de la discussion médicale, l'expert a repris dans le corps de son rapport plusieurs études sur les valvulopathies sous benfluorex, dont :- celle du professeur Christophe Z...

né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe

Les éléments médicaux communiqués aux débats, qui font état d'une dépression sévère, d'un burn out et d'un état dépressif réactionnel à un surmenage professionnel, ajoutés au témoignage de M.

par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Carolle AIGNEL, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

ARPEGE CONTACT venant aux droits de la SCOP SA A CAPPELLA 24 Square Friant 'Les 4 Chênes' 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST substituée par Me Anaïs MEVEL, avocat au barreau de BREST (et par Me Christophe

Christophe RUIN, Mme Sophie NOIR, Mme Karine VALLEE, En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier ENTRE : S.A.S.

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

de la SAS First Aquitaine Industries, siret n° 509 678 959 00024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe

Dans le cas contraire, nous envisagerons une sévère sanction».