personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté Me GUEDOUE substituant Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

arbres seront abattus, en limite ouest du terrain d'assiette du projet, la simple mention dans la notice descriptive du projet de " quelques arbustes aux essences locales qui viendront compléter le décor

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 Substitué pour l'audience par : Me Olivia ROUXEL

Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître BOUTILLIER avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Parallèlement, par une ordonnance rendue le 27 avril 2009, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a notamment fait droit à la requête de Mesdames [Z], propriétaires du bateau Motus, de [Q]

Au moment de l'ouverture de la procédure d'information-consultation, la Société Delphi France SAS était composée des établissements suivants: Saint-Aubin, Cergy, Illkirch, Villepinte, Blois et La Rochelle

Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benjamin ELOI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde ROUSSELLE

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

R... a été engagé le 19 mars 1974 par la société Roussel Uclaf, devenue Aventis Pharma puis Sanofi Chimie, en qualité de chimiste 1er degré puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

Né le [...] à LA ROCHELLE [...]

partie appelante observe que Syndex a analysé la faible pertinence de cette restructuration tant en considération de son apport technique que de son coût ; Que cependant la SAS réplique exactement qu'en dehors

aux droits de la société GTM, dûment habilité aux fins des présentes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le président tribunal de grande instance de Rouen

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Anne-Laure ROUSSET

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant M. et Mme I ainsi que M.

APPELANTE : Madame [L] [M] née le 27 Mars 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née le 16 Mai 1947 à [Localité 11], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Marion FRANCOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT