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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00518_20220721
21 juillet 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Tarn en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_22TL20607_20220928
ORCA_23TL00004_20230615
15 juin 2023
ORCA_23TL00006_20230615
ORCA_23TL00028_20230615
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL00155_20230621
21 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL00312_20230621
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL01019_20231017
17 octobre 2023
Juge des référés
ORCA_23TL01522_20250826
26 août 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_23TL01581_20240418
18 avril 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
ORCA_22TL21532_20230111
11 janvier 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL21952_20230208
8 février 2023
ORCA_22TL21953_20230208
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_22TL22623_20230523
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24TL00204_20240627
27 juin 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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