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1 809 résultats pour « Desmarest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20606_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Tarn en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20607_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Tarn en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00006_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00028_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00155_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00312_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00694_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01019_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01522_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01581_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01854_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20940_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21532_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21952_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21953_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22623_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00204_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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