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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02076_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ils indiquent que Mme B participe à des activités associatives, qu'elle est atteinte de diabète, que M. A est atteint de l'hépatite B et que l'un de leur fils a une endorotation tibiale.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00802_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique sévère sous injection intravitréenne, d'une insuffisance rénale modérée et d'une neuropathie périphérique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00944_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A est atteint d'un diabète de type 2, pour lequel il bénéficie d'un traitement associant des molécules metformine et dapagliflozine, d'un excès de cholestérol LDL nécessitant un traitement par atorvastatine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235224

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

The applicant suffered from a number of serious illnesses, including second type diabetes, right lung cancer in remission, right side hydrothorax (accumulation of fluid in the pleural cavity), chronic

Source officielle
CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation des textes susvisés ; "4 ) alors qu'Albert X... faisait valoir qu'il était créancier de Jack Y... en raison de la vente de diamants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f601

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

APPELANTES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ECRIN BLEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300168_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C B, représentés par Me Mezen, demandent au tribunal 1°) à titre principal, d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003980605

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

d'origine diabétique, une thyroïdite, une hypothyroïdie et une encéphalopathie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Les requérants sont frères et dirigent une entreprise familiale de négoce international de diamants ayant notamment pour activité l’importation de diamants à Anvers (Belgique), où la société est implantée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MENGUY plaidant pour la SCP GODART & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (K152) INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE DIAMANT

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5035cdc6046d47f1fab3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

1], agissant elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b5471fc9018405dfcaae22

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500289_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France dès lors qu'il y vit depuis 2020, qu'il est en couple et qu'il souffre d'un diabète nécessitant un traitement médical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10540

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Bernard X..., domicilié [...] 03, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Diamant graphic, société anonyme, contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef543

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

2°) la société NAVISTAR SHIPPING CORPORATION, dont le siège est à Monrovia (Liberia) et les bureaux au Pirée (Grèce), c/o société LESVOS SHIPPING CORPORATION, 71 Akti Miaouli, 3°) la société DIAKAN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12795

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Covid-19 pandemic in case of extradition of an elderly person with health issues to the USA: communicated The applicant is a sixty year old man with “a number of health conditions”, which include diabetes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512447_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mesure sollicitée est remplie dès lors que l’absence de communication des documents sollicités nuit à la défense de ses droits ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est atteint d’un diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529991_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de séjour or, la régularité de son séjour conditionne l’allocation de solidarité aux personnes âgées dont elle bénéficie ; elle ne pourra bénéficier de l’assurance maladie alors qu’elle souffre d’un diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301606_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que : - elle est diabétique et suit un traitement en France ; - retourner en Haïti lui ferait courir un risque pour sa santé.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020390

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle est soignée en France, notamment pour un diabète

Source officielle