AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils indiquent que Mme B participe à des activités associatives, qu'elle est atteinte de diabète, que M. A est atteint de l'hépatite B et que l'un de leur fils a une endorotation tibiale.
Source officiellePage 68 sur 373
Juge des référés
ORCA_25VE00802_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique sévère sous injection intravitréenne, d'une insuffisance rénale modérée et d'une neuropathie périphérique
Source officielle