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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d3548a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Puis, la CCM a fait assigner en vente forcée Monsieur [U] par acte d'huissier délivré le 31 mai 2021 devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

Source officielle

Page 68 sur 638

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TJ

Service des référés

686579c372b7e1b6bf1d7cd3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/53400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R4J N° :14-CH Assignations du : 29 Avril 2025 05 Mai 2025 N° Init : 22/55104 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202593_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

19 juin 2020 ; 4°) de condamner le CCAS de Manosque à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices moral et financier subis ; 5°) de mettre à la charge du CCAS de Manosque la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01486

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., engagé le 1er décembre 1982 par EDF en qualité d'agent technique, a été mis à disposition de la caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS),

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [H] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe470

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à l'encontre de la société SDRM, l'arrêt retient que les mises en garde de la société CCB à l'adresse de la société SDRM concernant les agissements de M.

Source officielle
TJ

JCP

68ffdac77e08341cb4a7b94a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le congé délivré à Madame [Z] [K] étant conforme tant sur la forme que sur le fond, il y a donc lieu de constater sa validité.

Source officielle
TJ

JCP

68716aa6d395d6ba9f2a894c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En revanche, les bailleurs s’étant opposés à la suspension de la clause résolutoire et aucune demande expresse en ce sens n’ayant été formée à l’audience, les effets de la clause de résiliation de plein

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c42259

Cassation

9 décembre 1976

9 décembre 1976

JOINT LES POURVOIS N° 75 - 13429 ET 75 - 14091 FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI 75 - 14091 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SUISSE COPECHIM TRADING

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

CCIT venant aux droits de la CCI ; A titre subsidiaire, si la juridiction venait à retenir l'existence d'une faute imputable à la CCI : -dire que la CCI, tiers à la cession, ne peut être tenue

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e661

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En 2009, la société [Adresse 7] (ci-après: CCE) rachetait la société [M], laquelle devait une filiale de la société CCE.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007874_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

À la demande du tribunal, la CCI Paris-Ile-de-France a transmis des pièces complémentaires le 23 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303015_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le 30 avril 2022, une convention de bail a été signée entre la commune et le CCAS. Le 9 mai 2023, ce logement a été loué pour une durée d'un mois à Mme A C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403953_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hamm, représentant le CCAS de la commune de Metz. M. C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a953

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00212

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Pour exercer cette responsabilité, vous serez attentif à poursuivre votre formation (participation au parcours 18-30 ans) et vous consacrerez un temps important à la vie de foi personnelle.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466311.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

AA N en qualité de membres de la CCI Grand Est. Par un arrêt n° 22NC00591 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy, sur un appel formé par M.

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