A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

La représentante de la SCI LA PINEDE qui a signé la vente avec Monsieur [I] et Madame [N] est [U] [O], gérante de la SCI.

En troisième lieu, si les SCV des Pillets et SARL La Morcille soutiennent comme en première instance que l'assiette de calcul de la sanction pécuniaire infligée à la SCV des Pillets est erronée dès lors

[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL

Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit ; Attendu que la société Pinède

#Pieter de Jong mot Staatssecretaris van Financiën.#Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna.#Ändring av omsättningsskatt - Sjätte mervärdesskattedirektivet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Le Guédard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

sera en revanche rejetée ; l'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est avérée car la décision litigieuse met fin à l'autorisation temporaire d'exercice au sein du GHT Paul Guiraud

[S], ès qualités, 3°/ à la société La Pinède, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.

Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan , conseiller, avis ayant été donné à la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... épouse Z..., et après en avoir délibéré

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151 Rôle No 06 / 08481 Syndicat Principal des copropriétaires LE CHÂTEAU DE LA PINÈDE

X... a acquis, le 1er septembre 1998, auprès de la société Pinel un véhicule neuf équipé d'un système GPL ; qu'une expertise amiable a révélé que ce système était inadapté et avait entraîné l'usure

Article 3 : La COMMUNE D'ANTIBES est condamnée à payer à l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Didier, Pinet