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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101797_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101868_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Canu-Renahy, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103597_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402766_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Schoegje, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403072_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Guilbaud substituant Me Dumaz Zamora, pour M. et Mme E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300003_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant la FNTR
Source officielle1ère Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre civile 1-3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
SIRET : 438 861 692 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Représentant : Me Olivier GUILBAUD
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216339_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités belges, responsables de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210617_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207245_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
G D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200230_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D A, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officiellecr
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25 juin 1998
25 juin 1998
Guilbaud et Paris, conseillers ; Attendu que ces seules mentions suffisent à établir la régularité de la composition de la juridiction au regard de l'article 510 du Code de procédure pénale ; Que,
Source officielleChambre de la Proximité
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 3] SEINE METROPOLE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/80166 APPELANTE SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, la Société GUILBAUD
Source officielleChambre de la Proximité
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300994_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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