inconscientes ; que, les autres photographies découvertes à son domicile font apparaître l'intimité des victimes en très gros plan, Christophe X... utilisant ses mains ou ses pieds pour leur écarter les jambes

.., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les jambes

mise à tourner alors que la victime était entre deux aubes ; que le pied gauche de celle-ci s'est retrouvé entre une aube et la buse d'écoulement ; que la victime a dû être par la suite amputée de la jambe

l'aurait soudainement, sans raison apparente, au moment où elle mettait le pied droit sur la marche pour accéder à son poste de conduite, brutalement poussé dans le dos ; qu'ayant perdu l'équilibre, sa jambe

démontrant que lors d'un choc frontal à 64 km/ heure, les occupants ceinturés d'un véhicule de type 306 Peugeot, équipé de coussins gonflables de sécurité, sont exposés à d'importantes blessures aux jambes

après leur avoir demandé de prendre certaines poses, en photographiant Louis et B... alors qu'ils étaient sous la douche, en photographiant C... nu ou vêtu d'un collant blanc avec une flèche entre les jambes

présentée par cette personne ; " aux motifs propres et adoptés que Germain X... était soupçonné d'avoir participé à l'assassinat d'André Y..., disparu de son domicile le 18 décembre 1997 et dont les deux jambes

référence, en des termes hypothétiques, aux déclarations d'un témoin, qui n'a pu, au demeurant, être confronté avec Michel Y..., que de la constatation que le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalle

Jean-Luc Y... a tenté de décharger seul le chariot supportant ladite cargaison, lequel, alors qu'il se trouvait sur le hayon élévateur du camion en position basse, s'est renversé sur lui, le blessant aux jambes

[L], tout en décrivant des gestes d'interpellation (étranglement, menottage, blocage des jambes) dont aucun n'avait été pratiqué par M. [X], lequel n'avait pas participé à l'interpellation de M.

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2301121 de la société Etablissements Jallès est rejetée.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 8 janvier 2024   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45526/22 James

James, veuve de Z...

James Y..., à Mme Marjolainie K..., à Mme Lucie C..., à Mme Vanina Z..., à M. Samuel A..., à M. Lionel O... et au ministre délégué à l'outre-mer.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 1990 et 8 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges Y..., demeurant au lieudit "Les James

  ARTICLE 11 DE LA CONVENTION Cause à distinguer de l'affaire Young, James et Webster - le requérant n'invoquait pas de convictions précises pour refuser son affiliation syndicale - absence de tout

Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

James Hejazi, juges. Délibéré par les mêmes juges.