UISSIERS DE JUSTICE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe RECHE Me Jacques COUDURIER Me Romain FLOUTIER Me Jean-michel DIVISIA COUR

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Frédéric GROSSO SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

-SCP titulaire d'un Office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant. 11 bis place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN

(N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur [M] [N] né le 30 mars 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-Baptiste

INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Frederic HERMET, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, DEFENDERESSES Syndic. de

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe

au siège social sis : [Adresse 10], [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean-Philippe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient : * Jean

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Philippe Daniel Denis F, demeurant ... ; M.

S.E.L.A.R.L. [9] représentée par monsieur [P] [K] et madame [U] [T], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SARL [13] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste. Ils sont nés respectivement en 1954 et 1968 et résident à Lyon (France).

[Localité 8] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Julie DELACRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Frédéric

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant

Jean-Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Christian E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Localité 2] Mme [A] [M] [D] [V] [E] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13] ( Val d'Oise) ([Localité 13]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Jean-philippe

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, avocat du Conseil national des barreaux et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Philippe

Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric