LA RENAISSANCE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 301 423 331, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Johann

COFIDIS [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [M] [J] épouse [O] née le

JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Johan

B..., représenté par Me Johanne Bonvillain, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Pithiverais

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme A B, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

Johan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/02080 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johann

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   June   2015 as a committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

Romania and 9 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18 June 2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le compte-rendu d'incident du 26 septembre 2022 a été rédigé à 12h56 par Johan Czekalski, premier surveillant, et que contrairement à ce que soutient le

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Jean Moulin 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par Me Guy SAGNY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur Sabri X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me Johann

Johann COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président MAS Madame Marie KERMINA

Or, ainsi que le démontre le Crédit Mutuel, ce n'est pas l'adresse de M X... qui est en cause, mais l'inscription de son identité au fichier des incidents de paiement, sous le nom de Johan X..., au lieu

Johan Y...

Kodjo EQUAGOO (Toque 42) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association IRAFOR 2, rue YLANG YLANG-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann

LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 30, rue Rolland Balthazar 97139 Les ABYMES Représentée par Maître Johann

COMMUNAUTE de COMMUNES était légalement tenue de poursuivre les contrats de travail en cours ; que par lettre du 27 août 2009, la COMMUNAUTE de COMMUNES avait refusé de reprendre le contrat de travail de Johannes