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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321979_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C, - les observations de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme B D, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police, qui soulève à l'audience le moyen tiré de l'irrecevabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Lecompte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e43
16 juin 1999
16 juin 1999
300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f4
1 avril 1998
1 avril 1998
manière à éviter que l'origine des fonds qui lui étaient remis puisse être identifiée; c'est ainsi qu'il faisait transiter par un compte ouvert à son nom aux CCP le chèque qui lui était remis par la SA Lecoq
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment, situé au 6 bis rue des Quatre Lecointe
Source officiellecr
613724e3cd58014677419307
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL LECONTE
Source officiellecr
époséec/Agnès Y
6079a8699ba5988459c4d2ab
20 février 1997
20 février 1997
Roche et Lecompte, conseillers ; que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée de Mme Moinard, président, Mme Darchy et M.
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de TOULOUSE Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE
Source officielle5ème chambre
DTA_2009244_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1907998_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, juriste de la
Source officielle5ème chambre
DTA_1904818_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, ainsi que celles
Source officielle5ème chambre
DTA_2110767_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ainsi que M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3233
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f358b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca22
28 mai 1991
28 mai 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae0
29 janvier 1991
29 janvier 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
: Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfe5
29 janvier 1991
29 janvier 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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