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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
édit à la consommationc/M et Mme Y
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf
24 mars 2011
24 mars 2011
.-19100 BRIVE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Lyliane PICARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'un jugement rendu le 03 MARS 2009 par le TRIBUNAL
Source officiellecr
édure suiviec/Gaston X
61372558cd5801467741cedf
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Gaston X... en qualité de prévenu et pour la MAIF, du chef de dommages-intérêts accordés à la société Courriers Automobiles Picards
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00678_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 26 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02130_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03662_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02473_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687326
24 janvier 1986
24 janvier 1986
du commerce du 24 avril 1953, délibération homologuée par arrêté du 7 juin 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi
Source officielleRéférés
678578ebaaacbea0fe684ca2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSES CENTRE DENTAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Camille PICARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210289
4 mai 2017
4 mai 2017
Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5bc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, 2 / de la SNC Société immobilière de gestion et de financement de Picardie
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedfa
16 janvier 1996
16 janvier 1996
services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société HLM Picardie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01052
5 novembre 2013
5 novembre 2013
le 9 février 2005, la société Compobaie (la débitrice) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec les sociétés Batimap, BDPME, aux droits de laquelle vient la société Oséo financement, et Picardie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f78a0b053208318995916
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Renaud DELOFFRE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0db
13 avril 2007
13 avril 2007
mandaté INTIME : DRASS LILLE 62 Boulevard de Belfort BP 605 59024 LILLE CEDEX Représentant : Mlle B..., agent de la caisse régulièrement mandatée DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD/ PICARDIE
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eee
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE TRESORERIE DE [Localité 9]
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A et leurs enfants du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association Api Provence Cada, 2 rue Georges Picard à Nice appartement N°90
Source officiellePage 68 sur 241