Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ; Vu le mémoire personnel produit

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations

d'une ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars

Antoine Z...               , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et trois mois de

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour

Laurent X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 mars 2017, qui a prononcé en matière de réduction supplémentaire de peine

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel et les observations

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

A... des fins de la poursuite du chef de récidive de conduite sans permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 500 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars

[F] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende et à deux

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges et sa mention en marge

N° D 16-84.408 F-D N° 390 JS3 21 MARS 2017 CASSATION M.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS.. et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière SCI Le Reynel, dont le siège est au lieudit "Le Reynel", à Bruz

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars