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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à compter du 31 mars 2019, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire, sur sa demande de réintégration, reçue à la mairie le 12 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le 30 octobre 2022, la commune de Donville-les-Bains a communiqué à la cour un arrêté de son maire du 26 octobre 2022 portant mesure de régularisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508416_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil
Source officielle9ème chambre
DTA_2109866_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par décision du 4 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a refusé d'accorder à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
[V] aux entiers dépens et frais d'exécution du jugement Le 04 mars 2024, M. [V] a interjeté appel de ce jugement. Le 08 mars 2024, la société Girpi a constitué avocat.
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette contestation a donné lieu, le 15 mars 2022, à un règlement supplémentaire de 1 258,66 euros versé par l'assureur en votre faveur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [W] auprès de CNP ASSURANCES les 31 mai 2012 et 26 mars 1999 sont des contrats d'assurance sur la vie, régis par les articles L.132-1 et suivants du Code des assurances.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205334_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306553_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1er mars 2004.
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302526_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
16 avril 2024
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Annick LEMAS
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
du Chablais, notamment du " Léman Express " et de la ligne ferroviaire reliant Annemasse à Evian-les-Bains.
Source officiellePage 68 sur 196