poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane

ARTS AVOCAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

[C] [M] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,

○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Morgane

LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Du mariage des parties sont nés trois enfants : - Christelle, le 26 mai 1990, - Morgane, le 4 avril 1993, - Nicolas, le 17 octobre 1994.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, M.

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE N° SIRET : 552 046 484 00325 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 COMPOSITION DE LA COUR

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 novembre 2024.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Aucun de ces moyens n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.

Italie (n° 32747/02)     Jeudi 13 décembre 2007   Mooren c.

; Press release issued by the Registrar   FORTHCOMING GRAND CHAMBER JUDGMENT   9 July 2009   The European Court of Human Rights will deliver its Grand Chamber judgment in the case of Mooren

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme MONGIN