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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67296
24 avril 2025
24 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71c3
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ces documents ont été remis au requérant en pachto, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel le requérant a apposé sa signature sans formuler d'observation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509885_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
qu’il appartient au préfet de police de démontrer que la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lui a été régulièrement notifiée avec mention des voies et délais de recours en langue pachto
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle8ème chambre
DTA_2511712_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
afghan, s’est vu remettre, le 16 octobre 2025, les brochures A et B relatives à la détermination de l’État responsable de sa demande d’asile et à l’organisation de la « procédure Dublin » rédigées en pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600439_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., interprète en langue pachto, rappelle que sa demande d’asile a été rejetée par l’Allemagne, que le risque de traitements inhumains et dégradants est réel en cas de retour dans sa province d’origine
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602078_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et fait valoir que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
26 février 2025
les brochures A " J'ai demandé l'asile dans l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue pachtou, qu'il déclare comprendre.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304429_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
octobre 2022 d'un entretien personnel, mené par un agent de l'OFII dont le requérant n'établit pas qu'il n'aurait pas reçu de formation spécifique à cette fin, et en présence d'un interprète en langue pachtou
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306548_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A soutient que l'arrêt de la Cour nationale du droit d'asile lui a seulement été notifié en français alors qu'il ne comprend que le pachto.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306553_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306555_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal. - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306556_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307299_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C B, ressortissant tunisien représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023
Source officiellePage 68 sur 190