Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute

par le médecin-conseil du recours contre tiers de la direction du service médical de la CPAM d'Ille-et-Vilaine.(...)

[G] [J] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE - FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C/ - S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hôtel Friant, dont le siège est à Paris (14e), ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B, qui réside habituellement à Trévérien (Ille-et-Vilaine), a attendu le mois de septembre 2021 pour déposer une demande de carte de transport scolaire pour son fils, au titre de l'année scolaire 2021-

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 1]), a formé le pourvoi n° U 21-20.479 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

brasseries, qu'elle a absorbée, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Paris

International press service (IPS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Orly Fret n° 619, 94392 Orly Aérogares, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Paris

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Claude Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

André X..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MARS 1981), QUE PAR ACTE NOTARIE DU 26 MARS 1959, M F..., REPRESENTE PAR SA SOEUR MME ANNE-MARIE X..., ET M D...,

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Portalis DB22-W-B7I-R7HU Code NAC : 88D DEMANDEUR : Madame [H] [F] 19 Ter Rue de la Foret 35830 BETTON Ni comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

2002 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de sa décision du même jour désignant la Turquie comme pays de renvoi, d'autre part, de la décision du préfet de l'Ille-et-Vilaine