CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 526 résultats pour « Philippe COMANI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

X... réitère ses demandes telles que formulées devant le premier juge en considérant que le commandement de payer délivré par le Trésor Public n'est pas un titre exécutoire, qu'il ne conteste pas ce commandement

Source officielle

Page 68 sur 677

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448274

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580d8f105e58d1ae9180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13496d4f3671a27f9df3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sociétés de MARSEILLEsous le numéro 401 877 386, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son gérant en exercice y domicilié es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8aa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312ef002e6a8e4f13ca6198

Appel

3 août 2022

3 août 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364baa0e405357f749ea721

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364bad3e405357f749ea74f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, membre de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U] [D] Représenté par Me Rémi DESBORDES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc3bbd03a05db9650dd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] [N] Représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda3

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

cette qualité à la [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE et par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cacdcdc6046d47de7d5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

665aba4f97d5920008107441

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Sabine MATHIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7a7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [N] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7b7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

LA FARIGOULETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5386

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] représentés par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c538c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle