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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
68f2ae8ee97b8c1829979897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2023, la SAS Axium demande du tribunal de : "Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 14,
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
corporel - condamné le docteur [L] [R] à payer à Mme [Y] [H] 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 22/03/2024, Mme [Y] [H] a saisi le juge de la mise en état
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [T] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bb
20 juin 2016
20 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Neosyndic aux dépens ; autorisé Me Franceschi à recouvrer ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524a
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[N] aux dépens, ' Rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d102fc178212f7eebc
3 avril 2025
3 avril 2025
En conclusion, la demande de provision sera partiellement accordée à hauteur de 1500 euros.
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78a
28 juin 2016
28 juin 2016
L'article L 1152.1 du code du travail dispose que «'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article L.4121-2 du même code, précise que ' l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3dad
22 avril 2024
22 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9af8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 cpc ainsi qu’aux dépens comprenant le cout du constat de Me [T].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f2d1bc2605de4b48cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner la société CREDIPAR aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa330
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Z] [B] et le syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière [Adresse 1] à payer aux consorts [J] une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
21 mai 2026
21 mai 2026
€ au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du CPC, - dire que le montant des condamnations portera intérêt à compter de la date de délivrance de l’assignation avec capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés
64faba220f624005e653f71b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de l'affaire du rôle des affaires en cours, de condamner la SCI à lui payer la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 68 sur 116