les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

6-1 de Convention européenne des droits de l'homme ensemble 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé en chambre du conseil ; "alors que le litige qui tend

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

502, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel de la partie civile ; "aux motifs

700 du Code de procédure civile, - condamner la partie succombante à verser à la SCI [Adresse 5] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre au paiement des

du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

qu'il avait déposée notamment du chef de faux en écritures publiques ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 646, 591 et 593 du code de procédure

37, 138, 139, 142, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles 8 et 1er du premier protocole additionnel à

Mans et pris de la violation des articles 2 et 3, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, L. 455 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la loi n 74-1118 du 27 décembre

441-1 du Code pénal, 591, 593 et 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux chefs d'argumentation essentiels de la partie civile, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu l article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation pris

moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Z..., pris de la violation du principe de la réparation intégrale, des articles 1240 et 1355 du code civil, 2, 3, 480-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs, violation de la loi ;

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

313-1, 441-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs