CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre ter
DTA_2000644_20220701
1 juillet 2022
1er et 2 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002, dans leur rédaction applicable au litige, les fonctionnaires relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, classé dans la catégorie
7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ; / 2° De véhicules, appartenant aux catégories
9ème chambre
DTA_2107022_20221114
14 novembre 2022
soutient que : - les HCL ne pouvaient pas se fonder sur l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie
2ème chambre
DTA_1926661_20221013
13 octobre 2022
cadre d'emploi de catégorie A que l'emploi de restaurateur aurait dû être rattaché.
8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
rémunération du ministère des affaires étrangères, qui résulte notamment du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201783_20220929
29 septembre 2022
B A conteste le tableau d'avancement de grade 2021 du centre hospitalier de Moulins-Yzeure concernant sa non-inscription au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de catégorie A.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502235_20250512
12 mai 2025
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche de lui notifier la décision prise après l'avis rendu le 28 mars 2025 par la commission administrative paritaire des agents de catégorie
soc
6079b0a59ba5988459c4f4b4
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 433-2, L. 433-11 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE GERLAND, MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2206587_20220704
4 juillet 2022
conduire de catégorie A sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
cr
61372693cd58014677426b01
30 mars 2005
la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de falsification de documents administratifs et usage, recel de vol, détention d'arme de 4ème catégorie
6137262bcd58014677423799
18 décembre 2001
d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences ayant entraîné une incapacité permanente et transport de munitions ou d'arme de 6ème catégorie
61372539cd5801467741c019
6 septembre 1990
date du 20 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, coups ou violences volontaires avec arme en récidive, proxénétisme, incendies volontaires et port d'arme de 6ème catégorie
61372578cd5801467741e030
3 décembre 1997
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour détention sans autorisation d'armes de première ou quatrième catégorie, l'a condamné à la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305292_20231129
29 novembre 2023
° 2023-932 du 11 septembre 2023, portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels session 2023 catégorie A.
6ème Chambre
DTA_2105273_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui exerçait les fonctions de directrice de la commande publique et du juridique, emploi de catégorie A, a été reclassée sur un poste de chargée de mission également
juge unique (1)
DTA_2005182_20231212
12 décembre 2023
A de la fonction publique de l'Etat. ()" et aux termes de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01106
10 mai 2012
titre notamment de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que la période de stage de six mois prévue pour les agents de catégorie
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008129965
10 janvier 2003
tendant à ce qu'ils étendent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux agents exerçant les mêmes fonctions d'essai et de réalisation de prototypes et appartenant à des corps de catégorie
4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - le code de justice administrative.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2003912_20221021
21 octobre 2022
et a omis de prendre en compte la fraction réglementaire de la durée pendant laquelle elle a accompli des services d'agent public non titulaire de catégorie A ; - elle est fondée à exciper de l'illégalité
Page 68 sur 6875