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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

recevable et bien fondée en ses demandes ; DE CONDAMNER la société [1] à lui payer les sommes suivantes : . 5 798,98 euros bruts à titre principal au titre des heures supplémentaires réalisées et non

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daec

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) exploitant sous les

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6618cf087935f50008be4223

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] ne justifiant d'aucune activité poulinière active à son nom et ne disposant d'aucune infrastructure en lien avec la reproduction ou l'élevage équin. M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

___________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 183 FS-P Pourvoi n° K 19-22.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008030772

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

X... dirigées contre l'instruction ministérielle et, d'autre part, rejeté comme non fondées les conclusions de l'intéressé relatives à sa notation ; que, saisie par M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300131_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613644

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 SUSVISEE, REPRIS A L'ARTICLE 1585 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af9cdc6046d47082c0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00737

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° P 15-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, la version du référentiel emploi en date du 6 septembre 2019 prévoyait que le poste de responsable d'équipe classe 4 au sein d'[2] aurait pour emploi cible «'responsable d'équipe classe 5'» au

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc34

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884915342d338c20d4feeb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues à compter du 10 mars 2022, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) a adressé à Madame [V] [W] [E], par courrier en date du 10 juin

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles Y

613725c1cd580146774204a0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que les patients et le personnel se sont plaints du non-respect par M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420742

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741333a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

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