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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
recevable et bien fondée en ses demandes ; DE CONDAMNER la société [1] à lui payer les sommes suivantes : . 5 798,98 euros bruts à titre principal au titre des heures supplémentaires réalisées et non
soc
613723c0cd5801467740daec
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) exploitant sous les
CHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
[I] ne justifiant d'aucune activité poulinière active à son nom et ne disposant d'aucune infrastructure en lien avec la reproduction ou l'élevage équin. M.
cr
6137261ecd58014677423140
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100183
3 mars 2021
___________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 183 FS-P Pourvoi n° K 19-22.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008030772
5 juin 2002
X... dirigées contre l'instruction ministérielle et, d'autre part, rejeté comme non fondées les conclusions de l'intéressé relatives à sa notation ; que, saisie par M.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300131_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613644
25 avril 1979
; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 SUSVISEE, REPRIS A L'ARTICLE 1585 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
PPEP Civil
6a160af9cdc6046d47082c0f
21 mai 2026
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00737
13 septembre 2016
Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° P 15-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
En effet, la version du référentiel emploi en date du 6 septembre 2019 prévoyait que le poste de responsable d'équipe classe 4 au sein d'[2] aurait pour emploi cible «'responsable d'équipe classe 5'» au
613722a9cd580146773ffc34
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme
JCPCIVIL
66884915342d338c20d4feeb
5 juillet 2024
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues à compter du 10 mars 2022, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) a adressé à Madame [V] [W] [E], par courrier en date du 10 juin
édure suivie, sur sa plaintec/Gilles Y
613725c1cd580146774204a0
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
Elle ajoute que les patients et le personnel se sont plaints du non-respect par M.
61372683cd58014677426288
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.
613725c7cd58014677420742
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
6137242ccd5801467741333a
26 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt
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