à l’assureur de son choix”.

X... comme liquidateur, assurée par la compagnie Helvetia ; que des fuites étant apparues, les sociétés SEAE et Y... ont assigné en réparation la société Quiri, qui, ayant fait réaliser les reprises à

devant la juridiction répressive laisse donc entière la discussion au fond devant une juridiction civile, de sorte que la Cour peut seulement, en " l'occurrence, déclarer sa décision opposable à l'assureur

le fondement de l'article 1792 du code civil, et qu'il convient d'indemniser les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement, alors que l'assureur qui n'a pas pris position sur le principe

; Attendu que pour débouter le Centre hospitalier de Montbrison, tiers payeur, de sa demande tendant à voir condamner le conducteur responsable et son assureur au remboursement des frais restés à sa

Madame [C] a été jugée entièrement responsable de l’accident par jugement du tribunal correctionnel de Rouen le 1er février 2011.

dans l'exercice de son activité professionnelle », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les manquements du notaire, dont l'assureur avait indemnisé la SCI patrimoines et garanties des conséquences

versées dans les droits et actions de l'assuré ou des bénéficiaires contre tout responsable de l'accident et son assureur, à hauteur des sommes que nous avons versées au titre du présent contrat » ;

hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) pour le CHU de Dijon et la société Generali IARD, assureur du Centre de convalescence gériatrique de Fontaine.

, avec leurs assureurs, à indemniser l'entier préjudice subi par la société Hôtel Janvier et à indemniser l'intégralité du préjudice subi par la société Ferré Hôtels au titre du préjudice consécutif à

civilement responsable, à l'indemniser ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 8 mars 1999) a constaté la nullité du contrat d'assurance, déclaré les agents généraux responsables du préjudice invoqué

condamné l'UDAF 31 et son assureur à indemniser Monsieur [N] et la CPAM, in solidum avec M.

[Z] [E] a fait assigner le Syndicat Intercommunal des Eaux Potables du Santerre (SIEP) et la SA Axa France, ainsi que M [O] [Y] et son assureur la SA GMF en paiement de diverses sommes en indemnisation

de la société Louit, responsable du dommage assigné en responsabilité par la victime, à l'encontre de la société Chubb, assureur du co-responsable, la société Atal, appelé en garantie, l'existence d'une

B..., malfaçons chiffrées à une somme de 126 885 euros, au seul constat « de chances très élevées d'indemnisation en cas d'intervention d'un assureur », la cour d'appel a évalué forfaitairement le préjudice

[M] et de son assureur au paiement d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000,00€. Le 8 juin 2005, M.

d'assurance maladie de Haguenau (la caisse) ; que par jugement du 24 septembre 2001, l'EFS a été déclaré responsable de la contamination et condamné à verser des indemnités à Mme Y... au titre du préjudice

assureur, le Docteur [J], le Docteur [S], le Docteur [T] et la MEDICALE, leur assureur, à indemniser intégralement Monsieur [L] des préjudices qu’il a subis du fait des fautes médicales ; -CONDAMNER in

ou leur ayant droit à l'encontre des tiers responsables pour obtenir le remboursement des indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge.

Daniel Z... et leur assureur, L'Orléanaise, la Nantaise et l'Angevine, les Mutuelles régionales d'assurances (MRA), ont été déclarés entièrement responsables ; que M.